Conditions générales de vente

En vigueur au 03/07/2026

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Salim Benfarhat, micro-entrepreneur, ci-après « le Prestataire », et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées sur salim.link, ci-après « le Client ».

1. Objet

Les présentes CGV définissent les modalités applicables aux prestations de développement web, développement mobile, audit technique, optimisation, refonte, cadrage projet et accompagnement technique proposées par le Prestataire.

2. Prestations proposées

Les prestations peuvent notamment inclure : cadrage fonctionnel, création d'un site ou d'une application, développement de fonctionnalités, intégration, audit de code existant, optimisation, tests, mise en ligne, documentation et accompagnement technique.

Les offres présentées sur le site, notamment « Lancement » et « Croissance », sont des cadres commerciaux indicatifs. Le périmètre exact est défini avec le Client avant démarrage.

3. Commande et validation

Toute prestation fait l'objet d'un échange préalable permettant de préciser le besoin, le périmètre, les priorités, les délais et les modalités de réalisation. La commande est considérée comme validée après accord du Client sur le périmètre proposé et paiement selon les modalités convenues.

4. Tarifs et paiement

Les tarifs sont indiqués en euros. Sauf mention contraire, les prestations sont facturées selon le modèle présenté sur le site, notamment par cycles de travail de 7 jours ou selon un périmètre validé avec le Client.

Le démarrage d'une prestation peut être conditionné au paiement total ou partiel de la somme convenue. Les frais liés à des services tiers, abonnements, licences, hébergement, noms de domaine, outils externes ou moyens de paiement restent à la charge du Client, sauf accord contraire.

5. Délais et livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif et dépendent notamment de la complexité du projet, de la disponibilité des informations nécessaires, de la réactivité du Client et des validations attendues. Les livrables sont transmis selon les modalités définies avec le Client.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes, complètes et exploitables, à transmettre les contenus nécessaires, à valider les étapes dans des délais raisonnables et à disposer des droits nécessaires sur les éléments fournis au Prestataire.

7. Propriété des livrables

Sauf accord contraire, le Client devient propriétaire des livrables spécifiquement réalisés pour lui après paiement complet des sommes dues. Les outils, méthodes, composants génériques, bibliothèques, savoir-faire et éléments préexistants du Prestataire restent sa propriété.

8. Responsabilité

Le Prestataire est soumis à une obligation de moyens. Il s'engage à réaliser les prestations avec sérieux et professionnalisme. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des livrables, d'intervention d'un tiers, de défaillance d'un service externe, de force majeure ou de décision technique prise par le Client contre recommandation.

9. Droit de rétractation

Lorsque le Client est un consommateur, il reconnaît que les prestations de service peuvent commencer avant la fin du délai légal de rétractation avec son accord exprès. Dans ce cas, et conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut ne plus être applicable pour la partie de prestation déjà exécutée.

10. Modification des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la validation de la commande.

11. Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le litige relèvera des juridictions françaises compétentes.

12. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter Salim Benfarhat par email à hello@salim.link ou via WhatsApp au +33 7 69 23 14 37.